Frappes israéliennes : Appel au Respect du Droit international
Mojust (Observatoire de la Justice de Mésopotamie- Mesopotamia Observatory of Justice) exprime sa plus vive indignation et inquiétude face aux frappes israéliennes qui ont récemment visé un camp de déplacés à Rafah, dans la bande de Gaza, causant la mort de nombreux civils. Cet acte constitue une violation flagrante et grave du droit international humanitaire.
L’offensive israélienne à Rafah, au Sud de la bande de Gaza, a entraîné la mort d’au moins 45 civils selon le Ministère de la Santé à Gaza. Cet événement s’inscrit dans une série de violences qui exacerbent les tensions régionales et violent les principes fondamentaux du droit international humanitaire (1).
Mojust appelle toutes les parties au conflit à respecter scrupuleusement le droit international. Les actions d’Israël remettent sérieusement en cause l’ordre juridique international et ses acquis, mis en place après des guerres régionales et mondiales.
Insister sur ces violations du droit international équivaut à commettre des crimes continus et d’inciter d’autres États et groupes armés à suivre cette tendance.
Dans le contexte actuel, les États et les instances internationales sont face au défi de faire respecter le droit international humanitaire. A défaut, nous risquons d’entrer dans une phase où l’impunité régnera du côté des États et des groupes armés non étatiques. Une escalade de la violence réciproque, entre les parties au conflit, ne peut que donner lieu à des crimes contre l’humanité, à des crimes de guerre et au génocide.
Le conflit dans la région est instrumentalisé dans de nombreux États, dont les gouvernements mènent une politique de polarisation pour renforcer les politiques sécuritaires. La tension entre différents groupes politiques, nations ou ethnies, au sein d’un même État ou au niveau régional, est très inquiétante. Les enjeux du conflit israélo-palestinien dépassent largement les frontières du Proche-Orient.
Nous dénonçons fermement les politiques agressives d’Israël, particulièrement celles ciblant directement les civils à Gaza et à Rafah. Ces attaques sont contraires au droit international humanitaire. Face aux critiques des défenseurs des droits humains et des ONG, les accusations d’antisémitisme ou de négation des souffrances des Juifs sont désuètes. Elles délégitiment davantage les politiques actuelles.
Appel à la Communauté internationale
Les bombardements récents de camps abritant des civils, des réfugiés, constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Les décisions récentes de la Cour pénale internationale (CPI) sont très claires.
Le silence de nombreux États membres de l’ONU face à la non-réponse d’Israël aux appels de l’ONU encourage de tels massacres. Ce silence a des répercussions mondiales, alimentant des massacres en Ukraine, en Syrie, en Turquie, en Irak, en Iran, et dans bien d’autres régions.
Face au contexte actuel, si les États ne réagissent pas de manière ferme, ils ne peuvent plus intervenir dans d’autres conflits en appelant légitimement au respect du droit international.
Il est de la responsabilité de tous les États de faire respecter les décisions récentes de la CPI. Dans le cas contraire, cette Cour n’aura aucune légitimité pour juger d’autres crimes. Elle risque d’être considérée comme un instrument entre les mains de certains États.
Position sur les violences
Il est impératif de condamner les attaques d’Israël. Il en va de même des actions violentes du Hamas violant le droit international humanitaire.
Nous appelons le Hamas à libérer immédiatement les otages et de respecter scrupuleusement les règles du droit international humanitaire.
Recommandations et conclusions
Nous exhortons toutes les parties à respecter les règles établies par les conventions internationales et à éviter toute déclaration ou action portant atteinte droit international humanitaire et aux droits humains.
Mojust demande également l’ouverture immédiate de couloirs humanitaires et la signature d’un cessez-le-feu. Nous appelons tous les Etats à respecter les libertés d’expression et de pensée et de soutenir les démarches pour une paix juste et équitable dans la région.
Genève, le 1er juin 2024
Mesopotamia Observatory of Justice – Mojust
1) Quatrième Convention de Genève (1949), Articles 3, 27, 32, 33 : Protection des personnes civiles en temps de guerre. Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), Articles 7, 8 : Crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Charte des Nations Unies, Article 2 (4) : Interdiction du recours à la force.
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